LES HORS LA LOI
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Jouer aux cartes pour décider du nom du prochain maire de la ville ? C'est possible à Cave Creek en Arizona. Lors des élections municipales, les deux joueurs... pardon "candidats"... en lice, sont arrivés ex-aequos lors des élections... ...Alors...
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Vendredi, 25 Février 2011 22:39
PETIT RECAP DE CETTE NOUVELLE LOI
1. Pourquoi cette loi ?
Le gouvernement se retranche derrière les injonctions de la Commission européenne depuis 2007.
Joint par Le Post, Gaëtan Gorce, député PS qui menait la bataille contre le texte au nom de son parti, conteste cette justification. Il cite l'arrêt "Santa Casa" de la Cour européenne de justice.
Cet arrêt datant de septembre 2009 a donné raison à l'Etat portugais qui voulait confirmer le monopole de la loterie nationale sur les paris sportifs au nom de la lutte contre l'addiction. Une décision "tombée comme un cheveu sur la soupe" et qui vient "contredire tous les arrguments du gouvernement" pour le député PS.
2. Pourquoi aussi vite ?
En ligne de mire : l'ouverture de la Coupe du monde de foot le 11 juin en Afrique du sud. Le gouvernement espère que les sites de paris trouveront là un gros vivier de clients.
Mais il faudra encore que les sites de jeu obtiennent leur licence auprès de l'Arjel. Selon Les Echos, certaines autorisations pourraient être données quelques jours après le début de la compétition.
"Il va y avoir une pression qur l'Arjel" pour accélérer les procédures "au détriment de la qualité des décisions", estime Gaëtan Gorce.
3. Une loi qui sert des intérêts privés ?
Pour Gaëtan Gorce, le vote de la loi ne se fait qu'"en faveur de certains opérateurs de paris" évoquant un "contexte malsain".
Parmi ces sociétés de jeux, PokerStar, dont le directeur général est... Alexandre Balkany, fils de Patrick, député UMP. Gaëtan Gorce avait d'ailleurs interpellé Patrick Balkany à ce sujet à l'Assemblée. Des échanges repris sur le blog du député PS.
"Une même chaîne de télévision pourra posséder un club de foot, diffuser ses matchs et posséder un site de paris", dénonce aussi le député PS.
4. Rien ne va plus à l'Assemblée
Le projet de loi entraîne des réticences même à droite. Le texte n'ayant été voté que par 299 députés contre 223. Plusieurs députés UMP comme Lionel Tardy n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus. Gaëtan Gorce raconte d'ailleurs que d'autres élus de la majorité avaient dénoncé auprès de lui "l'absurdité de faire voter ce texte au lendemain des régionales" alors qu'il est "loin des préoccupations exprimées par nos concitoyens".
Et avec la gauche, les débats étaient encore plus tendus. Un incident a failli faire capoter le projet de loi.
Le 30 mars, une motion de rejet préalable (qui vise à rejeter un texte parce qu'il serait inconstitutionnel) était discutée à l'initiative des socialistes. Alors majoritaire dans l'hémicycle, la gauche pensait pouvoir faire adopter cette motion de rejet. Mais le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a alors repris la main et a suspendu la séance pour permettre à la droite de remplir ses rangs.
5. Et après ?
Il n'y aura pas de nouvelle lecture au Sénat puisque les deux chambres ont voté exactement le même texte. Il ne manque donc plus que la signature du chef de l'Etat pour que le texte soit prêt à être appliqué.
Sauf que les socialistes ont encore une carte en main et vont prochainement saisir le Conseil Constitutionnel. Cette saisie "est plus motivée par la volonté de prolonger le débat que par des critères juridiques", explique Gaëtan Gorce. Il ajoute toutefois que le PS interpellera les neuf Sages sur les "formes" du débat, faisant référence à l'incident parlementaire du 30 mars.
Tout n'est pas encore plié. Pour une application du texte avant juin, les paris restent ouverts.
1. Pourquoi cette loi ?
Le gouvernement se retranche derrière les injonctions de la Commission européenne depuis 2007.
Joint par Le Post, Gaëtan Gorce, député PS qui menait la bataille contre le texte au nom de son parti, conteste cette justification. Il cite l'arrêt "Santa Casa" de la Cour européenne de justice.
Cet arrêt datant de septembre 2009 a donné raison à l'Etat portugais qui voulait confirmer le monopole de la loterie nationale sur les paris sportifs au nom de la lutte contre l'addiction. Une décision "tombée comme un cheveu sur la soupe" et qui vient "contredire tous les arrguments du gouvernement" pour le député PS.
2. Pourquoi aussi vite ?
En ligne de mire : l'ouverture de la Coupe du monde de foot le 11 juin en Afrique du sud. Le gouvernement espère que les sites de paris trouveront là un gros vivier de clients.
Mais il faudra encore que les sites de jeu obtiennent leur licence auprès de l'Arjel. Selon Les Echos, certaines autorisations pourraient être données quelques jours après le début de la compétition.
"Il va y avoir une pression qur l'Arjel" pour accélérer les procédures "au détriment de la qualité des décisions", estime Gaëtan Gorce.
3. Une loi qui sert des intérêts privés ?
Pour Gaëtan Gorce, le vote de la loi ne se fait qu'"en faveur de certains opérateurs de paris" évoquant un "contexte malsain".
Parmi ces sociétés de jeux, PokerStar, dont le directeur général est... Alexandre Balkany, fils de Patrick, député UMP. Gaëtan Gorce avait d'ailleurs interpellé Patrick Balkany à ce sujet à l'Assemblée. Des échanges repris sur le blog du député PS.
"Une même chaîne de télévision pourra posséder un club de foot, diffuser ses matchs et posséder un site de paris", dénonce aussi le député PS.
4. Rien ne va plus à l'Assemblée
Le projet de loi entraîne des réticences même à droite. Le texte n'ayant été voté que par 299 députés contre 223. Plusieurs députés UMP comme Lionel Tardy n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus. Gaëtan Gorce raconte d'ailleurs que d'autres élus de la majorité avaient dénoncé auprès de lui "l'absurdité de faire voter ce texte au lendemain des régionales" alors qu'il est "loin des préoccupations exprimées par nos concitoyens".
Et avec la gauche, les débats étaient encore plus tendus. Un incident a failli faire capoter le projet de loi.
Le 30 mars, une motion de rejet préalable (qui vise à rejeter un texte parce qu'il serait inconstitutionnel) était discutée à l'initiative des socialistes. Alors majoritaire dans l'hémicycle, la gauche pensait pouvoir faire adopter cette motion de rejet. Mais le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a alors repris la main et a suspendu la séance pour permettre à la droite de remplir ses rangs.
5. Et après ?
Il n'y aura pas de nouvelle lecture au Sénat puisque les deux chambres ont voté exactement le même texte. Il ne manque donc plus que la signature du chef de l'Etat pour que le texte soit prêt à être appliqué.
Sauf que les socialistes ont encore une carte en main et vont prochainement saisir le Conseil Constitutionnel. Cette saisie "est plus motivée par la volonté de prolonger le débat que par des critères juridiques", explique Gaëtan Gorce. Il ajoute toutefois que le PS interpellera les neuf Sages sur les "formes" du débat, faisant référence à l'incident parlementaire du 30 mars.
Tout n'est pas encore plié. Pour une application du texte avant juin, les paris restent ouverts.
Lundi, 03 Mai 2010 13:42
Le 6 avril dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Internet. Le texte est maintenant en cours d'examen par le Conseil constitutionnel.
Mais déjà, le CSA envisage de restreindre la publicité dans ce domaine. Il propose en effet d'interdire la pub sur les jeux en ligne entre 5 heures du matin et 22h30 à la télévision, et de 17 heures à minuit sur les radios, selon Le Figaro, cité par Arrêt sur images. Une exception pourrait toutefois être accordée lors des retransmissions sportives.
Il n'en fallait pas plus pour provoquer une levée de boucliers des patrons des chaînes de télé et des stations de radio. L'Association des chaînes privées - c'est-à-dire TF1, M6 et Canal + - et le Bureau de la radio - composé de RTL, Europe 1, NRJ et RMC - ont envoyé une lettre de protestation au CSA, indique Le Point.fr.
Pour les signataires de ce courrier, la restriction des plages horaires de publicité "est contraire à l'esprit de la loi, dont le but était d'encourager les sites de jeux illégaux à devenir légaux et ceux qui sont légaux à se lancer", rapporte Le Figaro.
"Le dispositif revient à priver les médias classiques d'une manne financière importante, alors que la crise structurelle de la publicité est loin d'être terminée", écrivent aussi l'Association des chaînes privées et le Bureau de la radio.
Le CSA, lui, explique qu'il s'est calé sur la réglementation britannique.
Mais déjà, le CSA envisage de restreindre la publicité dans ce domaine. Il propose en effet d'interdire la pub sur les jeux en ligne entre 5 heures du matin et 22h30 à la télévision, et de 17 heures à minuit sur les radios, selon Le Figaro, cité par Arrêt sur images. Une exception pourrait toutefois être accordée lors des retransmissions sportives.
Il n'en fallait pas plus pour provoquer une levée de boucliers des patrons des chaînes de télé et des stations de radio. L'Association des chaînes privées - c'est-à-dire TF1, M6 et Canal + - et le Bureau de la radio - composé de RTL, Europe 1, NRJ et RMC - ont envoyé une lettre de protestation au CSA, indique Le Point.fr.
Pour les signataires de ce courrier, la restriction des plages horaires de publicité "est contraire à l'esprit de la loi, dont le but était d'encourager les sites de jeux illégaux à devenir légaux et ceux qui sont légaux à se lancer", rapporte Le Figaro.
"Le dispositif revient à priver les médias classiques d'une manne financière importante, alors que la crise structurelle de la publicité est loin d'être terminée", écrivent aussi l'Association des chaînes privées et le Bureau de la radio.
Le CSA, lui, explique qu'il s'est calé sur la réglementation britannique.
Lundi, 03 Mai 2010 13:30
Notre Mission
Se battre pour le droit de choisir des citoyens de l'UE...
Right2bet est une organisation composée de consommateurs de l'Union Européenne qui croient au droit de choisir du citoyen.
La mission de Right2bet consiste à s'assurer que les principes de liberté économique dans l'Union Européenne soient appliqués aussi équitablement aux paris et aux jeux qu'ils le sont aux autres secteurs.
Finalement, nous voulons que les citoyens de l'UE puissent parier avec la compagnie de paris accréditée par l'UE qu'ils souhaitent, quel que soit l'État membre de résidence de cette compagnie.
Pour signer la pétition et soutenir ces objectifs: http://www.right2bet.net.
http://www.right2bet.net
Mardi, 27 Avril 2010 12:43
c'est quand meme incroyable que personnes ne défendent les joueurs français !
on est tellement nombreux que l'une de nos star aurais pu faire porte parole et défendre le bout de gras!AlCapone381 le Mercredi, 14 Avril 2010 22:31
on est tellement nombreux que l'une de nos star aurais pu faire porte parole et défendre le bout de gras!
AlCapone381 le Mercredi, 14 Avril 2010 22:31Les ctars du poker ne sont pas en FRANCE même ceux qui représentent la FRANCE
Mercredi, 14 Avril 2010 22:17
la mafia reste la mafia !!!
un impot sup pour les joueurs vive l'état Français lolAlCapone381 le Mercredi, 14 Avril 2010 22:13
un impot sup pour les joueurs vive l'état Français lol
AlCapone381 le Mercredi, 14 Avril 2010 22:13Tu peux plus rouler à cause du prix
Je pourrais plus jouer à cause des taxes.....
Mercredi, 14 Avril 2010 22:02
C'est clair les joueurs vont payer , mais plus dur sera le maintient des rooms de poker en France .Question de rentabilité.
Mercredi, 14 Avril 2010 11:39
Il est vrai que se sont toujours les mêmes qui crachent au bassinet. Y'en à marre !!!!
Mercredi, 14 Avril 2010 09:14
toujours pour l etat marre de paye
Mercredi, 14 Avril 2010 01:30
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